Contacter

Droit pénal

L’assistance d’un avocat vous permet de bénéficier d’un contrôle de la régularité de la procédure ainsi que d’une lecture approfondie et juridique du dossier qui, confrontée aux éléments que vous êtes susceptibles d’ajouter, permettent l’élaboration d’une argumentation rigoureuse et sa présentation lors de la plaidoirie.
Lorsque vous êtes victime, l’avocat vous accompagne afin que vos droits soient reconnus. Il vous conseille et vous assiste dans l’évaluation de votre préjudice et son indemnisation.

Le cabinet vous assite que vous soyez mis en cause ou victime à tous les stades de la procédure pénale

1

Devant les services de police ou de gendarmerie

Lors d'auditions libre, de mesures de garde à vue, ou de confrontations

2

Devant le Procureur de la République et ses délégués

composition pénale, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), déferrement en vue d'une convocation par procès-verbal

3

Devant le Juge d'instruction

interrogatoire de première comparution, interrogatoire au fond, audition de partie civile, confrontations, reconstitutions, demandes de mise en liberté

4

Devant le Juge des libertés et de la détention

débats relatifs au placement sous contrôle judiciaire, sous assignation à résidence sous surveillance électronique (bracelet électronique) ou en détention provisoire

5

Devant les juridictions répressives

Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour Criminelle, Cour d’Assises

6

Devant le Juge de l'application des peines et le Tribunal de l'application des peines

Débats contradictoires sur l’octroi, la modification ou la révocation d’un aménagement de peine, mesures de sûreté

Domaines spécifiques d'intervention

Le cabinet intervient habituellement dans certains domaines spécifiques du droit pénal

Droit pénal général

• Atteintes volontaires et involontaires à la vie : meurtre, assassinat, empoisonnement, homicide involontaire...

• Atteintes à l’intégrité physique et psychique : violences volontaires et involontaires simples ou aggravées, menaces de commettre un crime ou un délit, menace de mort, harcèlement moral, mises en danger de la vie d'autrui...

• Crime et infractions sexuelles : viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, exhibition sexuelle, harcèlement sexuelle...

• Atteinte aux biens : vol, recel, abus de confiance, escroquerie, dégradation et destruction d’un bien appartenant à autrui...

• Trafic et usage de stupéfiants

Droit pénal routier

• Conduite sous alcool

• Conduire après usage de produits stupéfiants

• Refus d'obtempérer

• Délit de fuite

• Excès de vitesse

Droit pénal du travail

• Travail illégal: travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, emploi régulier de travailleurs étrangers, cumul irrégulier d'emplois...

• Atteintes à la dignité : harcèlement moral et sexuel, conditions de travail, discriminations...

• Délits d'entrave aux institutions représentatives du personnel ou à la liberté du travail
Contacter