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Droit social

Que vous soyez employeur ou salarié, l’avocat vous conseil en amont de tous litige afin de vous informer sur vos droits et d’en assurer l’effectivité.
En cas de litige, l’avocat vous permet de défendre efficacement vos intérêts devant le Conseil de Prud’hommes ainsi que le Pôle social du Tribunal Judiciaire.
Véritable médiateur l’avocat vous permet également, lorsque cela est judicieux, de construire une solution amiable à votre litige.

Le cabinet vous assite que vous soyez salarié ou employeur en amont de tout litige, mais également devant les juridictions prud'homale et sociale

En amont de tout litige

expertise et conseil sur toutes questions relatives à l'exécution du contrat de travail et aux relations individuelles et collectives de travail

Devant le Bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de Prud'hommes

afin d'envisager, lorsque cela est judicieux, de trouver le meilleur compromis pour une résolution amiable d'un litige

Devant le Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes

en l'absence d'accord amiable, l'affaire sera jugée et tranchée par le Conseil de Prud'hommes

Devant le Pôle social de Tribunal Judiciaire

saisi des litiges relatifs à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et à l'indemnisation des préjudices du salarié à la suite d'un accident du travail

Domaines spéficiques d'intervention

Le cabinet vous conseil et vous assiste dans les situations suivantes

Litiges en matière d'exécution du contrat de travail

• Rappel de salaire (primes, heures supplémentaires...)

• Modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

• Procédure disciplinaire

• Licenciement pour motif personnel

•Licenciement pour motif économique

• Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

• Rupture conventionnelle

• Situation de harcèlement moral ou sexuel

• Discrimination

• Travail dissimulé

Litige en matière d'accident du travail

• Recours en cas de non reconnaissance du caractère professionnel de l'accident par l'organisme de sécurité sociale

• Intermédiaire avec les services de l'inspection du travail

• Saisine de l'organisme de sécurité sociale d'une procédure de tentative de conciliation amiable

• Requête devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

• Assistance de l'employeur assigné devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire en reconnaissance de leur faute inexcusable
• Evaluation et indemnisation des préjudices du salarié

• Assistance devant les juridictions pénales
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