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Rédigé le 02/03/2026

Détention des mineurs : la Cour de Cassation interprète la notion dignité à l'aune du principe constitutionnel de la justice des mineurs

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Détention des mineurs : la Cour de Cassation interprète la notion dignité à l'aune du principe constitutionnel de la justice des mineurs

Détention des mineurs : la Cour de Cassation interprète la notion dignité à l'aune du principe constitutionnel de la justice des mineurs


Rédigé le 02/03/2026

Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’absence de recours ouvert aux mineurs pour contester leurs conditions de détention contraires au principe de la juste des mineurs, la Cour de cassation précise la notion de dignité en détention. ...

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