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Honoraires

Transparence des honoraires

Le taux horaire habituel du cabinet de Me Simon DESPIERRE est de 150 euros HT, soit 180 euros TTC.

Les honoraires sont fixés en toute transparence dans le cadre d’une convention d’honoraires conclue avant toute intervention.

Honoraire au forfait:

La fixation de l’honoraire au forfait est privilégiée. Ce forfait est fixé selon la difficulté prévisible du dossier et lorsque le temps de travail nécessaire pour accomplir la mission est déterminable à l’avance.

Honoraire au taux horaire :

Lorsque les spécificités du dossier l’exigent, le cabinet peut appliquer un honoraire fixé selon le temps passé.

Dans ce cadre, l’honoraire est fixé sur la base de chaque heure de travail effectif accomplie.

La facturation reprend en détail l’ensemble des diligences effectuées et le temps qui y a été consacré.

Honoraire de résultat :

Un honoraire de résultat peut être fixé en plus de l'honoraire de base pour certains dossiers. Le cas échéant, il est intégré dans la convention d'honoraire et soumis à l'acceptation du client avant le commencement de la mission.

Intervention au titre de l'aide juridictionnelle :

Dans certaines situations et lorsque les ressources du Client n’excèdent pas les plafonds fixés par la loi, le cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Le bénéfice de l’aide juridictionnelle est accordé par le Bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire du lieu de résidence du Client ou de la Cour d'Appel de RENNES. La demande d’aide juridictionnelle peut être effectuée en ligne par le Client lui-même, ou par l’assistance du cabinet via le formulaire papier. Faire une demande d’aide juridictionnelle en ligne Télécharger le formulaire CERFA et la liste des pièces justificatives

La protection juridique et la garantie défense recours :

Si les conditions sont réunies, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance protection juridique ou une garantie défense-recours insérée dans votre contrat d’assurance (multirisque habitation notamment)

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